Conseil Municipal du 28 septembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D_23_0392Approbation de conventions de prêt de collections entre la Ville de Lyon - Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation (CHRD) et divers partenaires dans le cadre de l'exposition Jean Moulin du 29 novembre 2023 au 26 mai 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0475Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe)03/10/202303/10/2023

1 - Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D_23_0309Rapport annuel - délégation de service public pour l'exploitation du casino de Lyon - Exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0311Crédit municipal - Présentation des comptes financiers 2022 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0312Rapport annuel des mandataires - Société d'Economie Mixte SEM Patrimoniale du Grand Lyon - Exercice 2022 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0313Rapport annuel des mandataires - Société Publique Locale (SPL) Lyon Confluence - Exercice 2022 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0317Dotations aux arrondissements pour l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0343Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 8ème arrondissement (concordance) - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0344Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 8ème arrondissement (discordance) - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0345Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 8ème arrondissement (inventaire stabilisé) - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0346Modification de la tarification relative aux équipements transférés à la mairie du 8ème arrondissement - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0372Rémunération des agents recenseurs 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0400Mise en place du référent déontologue de l'élu local - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0407Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM SOLLAR pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 2 120 480 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 15 logements (10 PLUS et 5 PLAI) situés 38 rue Crillon, 46 rue Garibaldi et 53-57 rue Tronchet à Lyon 6ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0408Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Vilogia pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 10 044 723 € relatifs à une opération de construction de 42 logements PLS situés 185, rue de Gerland à Lyon 7ème. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0409Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 1 361 674 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 11 logements PLS situés 4, boulevard des Brotteaux à Lyon 6ème. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0410Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 53 116 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 1 logement PLAI situé 97/99, Cours du Docteur Long à Lyon 3ème. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0411Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 5 535 459 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 78 logements PLS situés 23, rue de la Claire à Lyon 9ème. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0413Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0426Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 871 590 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 9 logements PLS situés 19-21, rue de la Madeleine à Lyon 7ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0464Régularisation des déficits des régies de mai 2021 à décembre 2022 - Délibération - (sans annexe)03/10/202303/10/2023
D_23_0468Définition des emplois autorisés à réaliser des astreintes et heures supplémentaires à la Ville de Lyon pendant la Coupe du Monde de Rugby 2023 - Délibération - (sans annexe)03/10/202303/10/2023
D_23_0471Décision modificative n° 2 - Exercice 2023 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0480Adhésion de la Ville de Lyon à l'association "Tempo territorial" - Délibération - (sans annexe)03/10/202303/10/2023

2 - Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D_23_0301Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Cité de la Musique/Philharmonie de Paris pour l'orchestre DEMOS - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0302Approbation d'une convention de dépôt temporaire, consentie à titre gratuit, d'une œuvre des collections du Musée des beaux-arts, conclue entre la Ville de Lyon/Musée des beaux-arts et la Ville de Bourgoin-Jallieu - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0308Approbation d'une convention de mandat pour une souscription publique en ligne en vue d'une acquisition de l'œuvre River of no Return de Sylvie Selig pour la collection du Musée d'art contemporain de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0314Approbation de la gratuité pour tous les visiteurs dans le cadre de deux nocturnes organisées par le Musée d'art contemporain au second semestre 2023 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0321Attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'association "La Compagnie du Chien Jaune" pour l'organisation du festival Novembre des Canuts du 17 au 26 novembre 2023 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0322Attribution de subventions pour la programmation de la Fête des Lumières 2023 - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0323Fête des Lumières 2023 - Financement et partenariat privés - Approbation de conventions de mécénat et parrainage - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0324Festival "Entre Rhône et Saône" - Financement et partenariat privés - Approbation de conventions de mécénat et partenariat - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0334Programmation 2023 au titre de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015/2023 de l'agglomération lyonnaise - Demandes de cofinancement auprès de l'Etat et de la Métropole de Lyon pour les postes des missions territoriales de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale et les actions sous maitrise d'ouvrage de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0335Attribution complémentaire de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre du projet de transformation de la place Gabriel Péri pour un montant total de 29 000 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0336Programmation financière complémentaire 2023 au titre de la politique de la ville (volet lien social) pour un montant total de 40 500 €, ainsi qu'au titre des dispositifs Fonds d'Initiatives Locales (FIL), Fonds Associatif Local (FAL) et Conseils Citoyens pour un montant de 35 260 €-Attribution d'une subvention d'investissement de 8 076 € au Comité protestant de la Duchère, opération 60034529 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0351Attribution de subventions à des associations étudiantes et/ou dédiées à la vie étudiante pour l'organisation de leurs projets et événements dans le cadre de l'appel à projets "initiatives étudiantes" 2nde phase - 2023 Lancement de l'appel à projets 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0356Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 7 000 € pour 2023 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0357Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon pour l'organisation du concert Side By Side du 27 octobre 2023 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0360Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et RCF, JC Decaux et EG Events dans le cadre de la saison 2023-2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0361Approbation d'une convention de mécénat en numéraire d'un montant de 5 000 € entre la Ville de Lyon / musée des Beaux-Arts et la Fondation Swiss Life, dans le cadre d'un programme culturel de visites et d'ateliers dédiés aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0362Approbation d'une convention de mécénat en numéraire d'un montant de 16 000 € entre la Ville de Lyon / musée des Beaux-Arts et la Fondation Etrillard, dans le cadre de l'exposition ' Formes de la Ruine ' présentée du 1er décembre 2023 au 3 mars 2024 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0366Attribution de subventions de fonctionnement à 5 structures culturelles, sur le Fonds d'Intervention Culturel - FIC pour un montant global de 88 000 €. Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0367Attribution d'aides exceptionnelles de fonctionnement à 8 structures culturelles dans le cadre du fonds d'aide exceptionnelle "inflation énergies" pour un montant de 430 000 € - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0368Approbation d'un contrat de cession patrimoniale à titre onéreux de deux biens mobiliers n°AUT0700036717 et n°AUT0700028828 entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et la société Instrumentarium - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0369Approbation de conventions de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des Beaux-Arts et des structures de l'enseignement supérieur pour les années 2023 à 2026 et approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue entre la Ville de Lyon/Musée des Beaux-Arts et l'Université Lyon 1 dans le cadre de l'organisation d'activités culturelles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0370Approbation de conventions entre la Ville de Lyon/Musée des Beaux-Arts et divers partenaires dans le cadre de la Charte de Coopération Culturelle 2023-2027 - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0371Approbation de conventions de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des Beaux-Arts et le Théâtre National Populaire (TNP), l'Association de Préfiguration de la Cité Internationale des Arts du Cirque (APCIAC) et les cinémas Lumière dans le cadre de la programmation culturelle 2023-2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0376Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon/Bibliothèque municipale et l'Université Lumière Lyon 2/Institut Supérieur des Religions et de la Laïcité (ISERL) pour l'accueil des éditions 2024-2025-2026 du Festival des Bobines du Sacré - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0377Approbation de l'exonération partielle de la redevance dans le cadre de la convention d'occupation du domaine public pour la mise en place de distributeurs de boissons et denrées alimentaires au sein des bibliothèques de Lyon (2015-2021) - Délibération - (sans annexe)03/10/202303/10/2023
D_23_0378Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon/Bibliothèque municipale et le journal Libération dans le cadre de l'exposition ' Willem - Rire du pire ' du 12 octobre 2023 au 3 février 2024 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0386Approbation d'une convention de partenariat pédagogique et scientifique entre la Ville de Lyon - Service archéologique municipal et le lycée la Martinière Monplaisir - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0389Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Archives municipales et la SNCF pour l'organisation d'un événement à l'occasion de la quarantième édition des journées européennes du patrimoine (JEP) - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0390Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Archives municipales et la société La Suite Numérique relative à la collecte, la numérisation et l'exploitation de films amateurs ayant trait à l'histoire locale - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0391Approbation d'une convention de prêt de collections, consenti à titre gratuit, entre la Ville de Lyon - Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation (CHRD) et le musée de la Résistance et de la Déportation de la Haute-Garonne à l'occasion d'une exposition intitulée "Daniel Cordier, la Résistance, l'Art et l'histoire : une dialectique de combat" - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0395Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon / Musée de l'Imprimerie et de la communication graphique et l'association de commerçants My Presqu'île dans le cadre de la programmation 2023-2024 du musée - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0397Approbation d'une convention d'accueil de résidence d'artiste entre la Ville de Lyon / Musée de l'Imprimerie et de la communication graphique et l'artiste Laura BEN HAIBA dans le cadre de l'édition 2023 de " La Fabrique" du 9 octobre au 10 novembre 2023 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0398Approbation d'une convention de coproduction entre la Ville de Lyon/ Gadagne et la Société Lyonnaise des beaux-arts (SLBA) relative à l'exposition consacrée à l'artiste lyonnaise Christine Crozat et présentée au musée dans le cadre de la 9ème édition du salon Lyon Art Paper - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0399Approbation d'une convention de subvention d'un montant de 195 000 € entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Fondation l'AO sous l'égide de la Fondation Bullukian dans le cadre du financement du grand concert au Parc de la Tête d'or de juin 2023 et des chantiers de la création musicale de la saison 2022-2023 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0401Approbation de conventions de partenariat culturel et tarifaire entre la Ville de Lyon / Musée des arts de la marionnette et différentes structures du territoire : le Polaris de Corbas, le TNP de Villeurbanne et l'association la Malle dans le cadre de la programmation 2023-2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0402Approbation d'une demande de radiation d'un bien de l'inventaire des collections du Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation (CHRD) pour inscription indue - Délibération - (sans annexe)03/10/202303/10/2023
D_23_0403Approbation de l'exonération du droit d'entrée au Musée d'Histoire de Lyon/Gadagne les 1er et 2 décembre 2023 dans le cadre du week-end portes ouvertes dédié à l'ouverture du quatrième et dernier volet du parcours permanent du musée - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0404Approbation d'une convention de partenariat pédagogique entre la Ville de Lyon/ musée de l'Imprimerie et de la Communication graphique et l'Université Lumière Lyon 2 pour l'année universitaire 2023-24. - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0406Adhésion de la Direction des Affaires Culturelles à l'Association Action'elles - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0414Approbation d'une convention de collaboration artistique et pédagogique entre la Ville de Lyon/ Musée des Beaux-Arts et l'Université Lyon 2 (Master Musiques Appliquées Aux Arts Visuels) dans le cadre de l'organisation de la manifestation "Créations musicales, de jeunes compositeurs s'invitent au musée" le dimanche 11 février 2024 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0423Approbation du montant versé à l'Institut français au titre de la convention cadre pour le développement des échanges artistiques internationaux pour l'année 2023 - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0424Approbation d'une convention de partenariat pédagogique entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'Université Lumière Lyon 2 pour l'accompagnement des étudiants inscrits en master 1 musique et musicologie, musicologie appliquée à la médiation. - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0436Approbation de la gratuité d'entrée pour les étudiants lors de l'événement Erasmuseum le dimanche 15 octobre 2023 au Musée des Beaux-Arts de Lyon - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0465Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon / Célestins, Théâtre de Lyon et le Grand Café des Négociants dans le cadre de la saison 2023/2024. - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0466Approbation de nouveaux tarifs de location de costumes, accessoires et matériel technique pour la saison 2023/2024 des Célestins, Théâtre de Lyon - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023

3 - Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D_23_0318Village Coupe du Monde de Rugby 2023 - Financement et partenariat privés - Conventions de mécénat et de parrainage - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0319Attribution d'une subvention de 15 000 euros à l'association "Comité départemental de la retraite sportive du Rhône et de Lyon Métropole" pour l'organisation de la "NordicWalkin'Lyon" les 14 et 15 octobre 2023 - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0320Attribution d'une subvention de 2 000 euros au Centre Léon Bérard pour l'organisation de "La Scintillante" le dimanche 8 octobre 2023 - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0325Approbation d'un avenant n° 1 à la convention signée avec l'association Comité Bouliste Départemental du Rhône et Métropole de Lyon, dans le cadre du Trophée des Clos Boulistes de la Ville de Lyon et des Tournois Boulistes de Pentecôte - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0326Attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'association Lyon Ultra Run pour l'organisation de "Lyon Urban Trail by night" le samedi 4 novembre 2023 - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0327Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant de 3 688 083 euros aux MJC, centres sociaux, maisons de l'enfance ainsi qu'à différentes associations d'éducation populaire - Approbation et autorisation de signature des conventions d'application avec chacune des associations gestionnaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0337Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) dans le cadre du projet "Valorisation des actions à destination des jeunes" pour un montant total de 30 000 euros - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0341Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) "Aquavert" - Exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0342Approbation d'une convention cadre relative à l'organisation et au succès des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0347La Reprise 2023 - Financement et partenariat privés - Approbation d'une convention de mécénat - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0359Convention entre la Ville de Lyon et la Caisse des Ecoles sur le Programme de Réussite Educative (PRE) 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0387Signature d'une convention entre la ville de Lyon et la Caisse des écoles de Lyon dans le cadre de la Cité éducative Lyon 8 - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0388Signature d'une convention entre la Ville de Lyon et la Caisse des Ecoles de Lyon et attribution d'une subvention pour le soutien aux dispositifs mis en oeuvre par la Caisse des écoles pour l'émancipation et la lutte contre les inégalités sociales et éducatives - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0415Lancement de l'opération n° 04038003 "Stade Grégory Coupet - Création de trois terrains de Beach Volley au stade Grégory Coupet", Lyon 4 et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme 20004 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_041607029584 - Centre Nautique Tony Bertrand (CNTB) - Amélioration du bâti et des installations techniques - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'AP 2021-2, programme 20004 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0417Réévaluation de l'opération n° 01054005 "Complexe sportif Généty-Duplat - Aménagement d'un Bowl (skate roller) et d'un terrain de basket 3x3", Lyon 1er et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme 20004 - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0418Opération n° 99062007 - Centre Technique des Sports (CTS) de Corbas - Agrandissement des ateliers - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'AP 2021-4, programme 00004. - Délibération - (sans annexe)03/10/202303/10/2023
D_23_0421Coupe du Monde de Rugby 2023 - Conventions de partenariat et de reversement avec la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0429Adoption et renouvellement de conventions cadre, de conventions d'occupation temporaire des locaux et de contrats de sous-mise à disposition de locaux au profit de différentes associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance - Approbation des conventions et autorisation de signature. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0430Attribution de la seconde tranche de subventions de fonctionnement 2023 aux associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance pour un montant total de 2 543 113 euros. Approbation du modèle de convention d'application financière. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0433Attribution de subventions d'investissement d'un montant de 115 890 € dans le cadre de la végétalisation des espaces extérieurs pour les associations Croix-Rouge Française (crèches Savoie Lamartine) et ALYSE (crèches Chardonnet et Alysé) - Approbation et autorisation de signature des conventions - Opération 60004526 ' Végétalisation et projet espace nature Enfance 2021-2026' - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0434Lancement de l'opération n° 60004531 "Acquisition d'équipements pour faciliter l'allaitement" au sein des établissements et dispositifs Petite Enfance de la Ville de Lyon ou dans le cadre de l'attribution de subventions d'investissement aux établissements gérés par des associations - Affectation d'une partie de l'AP 2021-3, programme 00002 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0435Lancement de l'opération n° 60004530 "Acquisition d'équipements pour enfants en situation de handicap" au sein des établissements et dispositifs Petite Enfance de la Ville de Lyon - Affectation d'une partie de l'AP 2021-3, programme 00002 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0437Dénomination du gymnase situé 12 rue Croix-Barret à Lyon 7e : gymnase Anne Barnéoud - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0439Dénomination des terrains des complexes sportifs Marc-Vivien Foé et Juninho à Lyon 3e : terrain Henri Kesisian, terrain Alyssia Paljevic et terrain Maurice Tapiero - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0440Attribution d'une subvention de 2 500 euros à l'Office des Sports du 7e arrondissement pour l'organisation de l'opération "Sport Ecoles Quartier" - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0442Attribution de subventions d'investissement de 17 500 euros à diverses associations de sport amateur - Approbation des conventions mixtes et d'application financière et autorisation de signature des conventions mixtes et d'application financière correspondantes - Opération n° 60046586 "Soutien à l'équipement des clubs sportifs (subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0448Signature de la convention 2023 relative à la promotion de la santé scolaire et de son annexe pour la mise à disposition de l'application Esculape entre la Ville de Lyon et l'Inspection académique du Rhône (DSDEN) - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0449Signature d'une convention cadre pour l'année scolaire 2023-2024 entre la Ville de Lyon et l'AFEV et attribution d'une subvention de 103 000 € pour le soutien au dispositif ' Ambassadeurs du livre ' au sein des écoles publiques lyonnaises pour la période Septembre-Décembre 2023 et le projet spécifique Prix jeunesse Quai du Polar - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0450Projet éducatif lyonnais 2021-2026 : propositions d'attribution de subventions sur le temps scolaire - année scolaire 2023-2024 et conventions d'attributions de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0451Projet éducatif lyonnais 2021-2026 : propositions d'attribution de subventions sur le temps extrascolaire- année scolaire 2023-2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0452Projet éducatif lyonnais 2021-2026 : propositions d'attribution de subventions sur le temps périscolaire - année scolaire 2023-2024 - conventions d'attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0453Attribution de subventions de fonctionnement à 3 associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance (La Mutualité Française Rhône - Pays De Savoie, l'Association Les Enfants de la Colline et Alfa3a) dans le cadre du fonds d'aide exceptionnelle "inflation énergies" aux associations de 295 912 €-Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023

4 - Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D_23_0340Attribution de subventions de fonctionnement aux associations d'anciens combattants et d'actions mémorielles pour un montant total de 39 400 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0363Dispositif d'accès au droit territorialisé - Reconduction de la convention annuelle mixte avec l'Ordre des avocats du Barreau de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_03648 mars 2023 - journée internationale des droits des femmes : financement et partenariats privés - Approbation d'une convention de mécénat entre la ville de Lyon et Véolia Environnement - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0412Approbation des modalités de participation de la Ville de Lyon au projet "One Health Network for Cities in Europe" dans le cadre du programme européen URBACT IV 2023-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0425Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté pour un montant de 129 000 euros - Autorisation de signer les conventions de financement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0427BUPA - Attribution d'une subvention d'investissement au CCAS de Lyon pour 50 000 € - Opération n° 60BUPA22 "Budget participatif 2022 - Enveloppe globale" - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0428Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées pour un montant de 90 200 € - Autorisation de signer les conventions de financement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0431Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Lyon et le Comité du Rhône de la Ligue contre le cancer pour les 'espaces sans tabac ' et sollicitation d'un financement pour mener à bien ce projet - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0467Attribution de subventions de fonctionnement à des structures pour un montant de 14 400 euros dans le cadre d'actions locales de lutte contre les addictions avec et sans substances - Autorisation à solliciter une subvention de 14 400 euros auprès de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0472Consultation de l'Agence Régionale de Santé sur le Schéma régional de santé [SRS] et le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes démunies [PRAPS] 2023-2028 - Avis de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/09/202328/09/2023

5 - Transition écologique - Mobilités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D_23_0300Dénomination d'un espace public : verger Henriette Létourneau à Lyon 4ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0303Lyon 2e - Acquisition à l'euro symbolique par la Ville de Lyon auprès de la Métropole de Lyon d'un volume dans le clocher de la Charité situé place Antonin Poncet - EI 02026 - N° inventaire 02026 V 001 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0315Deuxième étape d'amplification de la zone à faibles émissions (ZFE) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Avis des communes concernées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0316Dénomination d'un espace public : verger la Mère Guy à Lyon 2ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0339Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat Intercommunal de l'Aqueduc Romain du Gier (SIARG) - Exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0348"Parking Lyon Parc Auto - Aménagement de sanitaires publics et de locaux techniques" - Opération n° 02265001 - 1 quai Saint Antoine, à Lyon 2ème - Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme n° 20012 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0349"Pôle social et culturel des Girondins - Construction" - Opération n° 07325001 - 14 rue Crépet, à Lyon 7e - Lancement des études et prestations préalables, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-2, programme n° 00001 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0350"Bâtiment rue Neyret - Rénovation et aménagement" - Opération n° 01009002 - 10 rue Neyret, à Lyon 1er - Adaptation du montant de l'opération, et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00005 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0352"Groupe scolaire Racine - Réhabilitation de l'école élémentaire" - Opération n° 06003001 - 6 rue Crillon, à Lyon 6e - Lancement des études et autres prestations préalables, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0353"Groupe scolaire Ferry - Rénovation thermique et intérieure" - Opération n° 06010535 - 13-15 rue Fournet, à Lyon 6e - Lancement des travaux et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0354"Théâtre des Célestins - Remplacement du monte-décors" - Opération n° 02013005 - 4 rue Charles Dullin, à Lyon 2e - Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20005 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0355Dénomination d'un espace public : verger Rachel Carson à Lyon 1er - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0358"Groupe scolaire Pompidou-Mourguet - Démolition et reconstruction" - Opération n° 03165001 - 13 rue des Petites Sœurs, à Lyon 3e - Lancement des études et prestations préalables, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0365Approbation d'un avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire à titre onéreux signée entre la Ville de Lyon et A.D.I.P.A.C.- Association pour la Diffusion des Instruments à Percussions à Claviers, relative à la mise à disposition de locaux situés 65-73 rue du Bourbonnais à Lyon 9e - EI 09292 - jusqu'au 31 décembre 2027 - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0379Approbation de 2 conventions d'occupation à titre gratuit consenties par la Ville de Lyon au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Lyon (CCAS) relatives à la mise à disposition de 13 biens immobiliers destinés à l'hébergement d'urgence - EI 03 416 (1), 03388 (3), 03438 (1), 06042(1), 06043 (1), 07191 (1), 08247 (1), 99069 (1), 05012 (3) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0380Lyon 7e - Déclassement rétroactif d'une partie de la parcelle CD 193 ayant appartenue à la Ville de Lyon, située 267 rue Marcel Mérieux - Délibération - (sans annexe)03/10/202303/10/2023
D_23_0382Lyon 5e - Renouvellement de la convention d'occupation temporaire consentie au profit de l'association "Les Tupiniers du Vieux Lyon" de locaux sis au sein du gymnase Thézillat 5 montée Saint Barthélémy - EI 05086 - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0383Dénomination d'un espace public : verger Beth Chatto à Lyon 8ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0384Dénomination d'un espace public : verger Caroline et Stéphanie Tatin à Lyon 7ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0385BUPA - Attribution d'un fonds de concours de 200 000 € à la Métropole de Lyon pour la réalisation de box à vélos - Opération 60BUPA22 "Budget participatif 2022 - enveloppe globale" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0393Dénomination d'un espace public : verger Beatrix Potter à Lyon 9ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0396Projet Cité Jardin-Rénovation toitures, mise en sécu., désenfumage de plusieurs immeubles de logements sociaux-rues Challemel-Lacour, Benjamin Delessert, Georges Gouy, rue de Gerland et rue de l'Effort à Lyon 7e-Opé. 07053001-Attribution d'un mandat de maîtrise d'ouvrage et approbation de convention-Lancement de l'opé. et affectation d'une partie de l'autorisation de progr. n°2021-1,progr. n°00016 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0405Approbation pour l'année 2024 des modalités d'attribution du Prix Citoyens du Patrimoine "Annie et Régis Neyret" - Délibération - (sans annexe)03/10/202303/10/2023
D_23_0419Lyon 5e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un jardin partagé sur un espace vert transféré à la mairie du 5e - Jardin Le Secret d'Irénée - situé à l'angle des rues Saint Irénée et des Macchabées au profit de l'association "Lopins Urbains" - EI 05143 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0420Lyon 9e - Approbation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit consentie à l'association Bricolage d'Or relative à la mise à disposition d'une partie du local situé au 16 rue Tissot pour une durée de 3 mois - EI 09059 - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0438Lyon 9e - Acquisition à titre onéreux par la Ville de Lyon d'un lot de copropriété situé 54 rue Marietton préempté par la Métropole de Lyon, en vue de la réalisation d'un espace vert - EI 09357 - N° inventaire 09357 A 001 - Lancement et affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 00012 ' - Délibération - (sans annexe)03/10/202303/10/2023
D_23_0441Lyon 2e - Avenant n° 1 à la convention de superposition d'affectations du 17 décembre 2021 consentie par la Métropole de Lyon au profit de la Ville de Lyon modifiant les surfaces et la répartition des charges au sein du Centre d'Echanges de Lyon Perrache - EI 02056 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0455Fonds d'Intervention du Patrimoine (FIP) : attribution de subventions de fonctionnement à trois associations contribuant à la mise en valeur du patrimoine lyonnais pour un montant total de 8 000 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0456Participation du Diocèse de Lyon au financement de la 4ème Convention Patrimoine Ville/ État à hauteur de 250 000 € - Approbation de deux conventions de partenariat et de financement - offre de concours entre l'Association Diocésaine de Lyon et la Ville de Lyon pour les opérations de restauration des églises Saint-Bonaventure (2ème arrondissement) et Saint-Irénée (5ème arrondissement) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0469Attribution de subventions pour un montant total de 9 800 € à quatre structures œuvrant pour la transition écologique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0470"Théâtre Nouvelle Génération - Agrandissement de la cage de scène" - Opération n° 09048571 - 23 rue de Bourgogne, à Lyon 9e - Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au marché n° N4356 - Lot n° 2 "Déconstruction - Gros œuvre" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0474"Stade Marc-Vivien Foé - Construction d'un gymnase" - 33 rue Jeanne d'Arc, à Lyon 3ème - Opération n° 03040543 - Lancement des études et autres prestations préalables et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-4, programme n° 00004 - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0476Pacte climat Lyon 2030 et refonte du plan d'actions climat air énergie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0477Lyon 2030 - Création d'un dispositif de bourses aux jeunes pour la transition écologique et sociale - Approbation du règlement - Approbation et autorisation de signature de la convention-type - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0481Approbation du projet de création de la ligne de tramway T9 Vaulx-en-Velin la Soie - Charpennes via la Doua - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023

6 - Urbanisme - Nature en ville - Sûreté


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D_23_0304Lyon 7ème - Projet des anciennes halles Nexans (Lyon 7ème) - Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec Bouygues Immobilier et la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0305Approbation d'une convention pluriannuelle entre le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Rhône Métropole et la Ville de Lyon - Années 2023 à 2027 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0306Prix de la jeune architecture de la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)03/10/202303/10/2023
D_23_0307Projets "Quartiers fertiles" de Mermoz/Langlet-Santy (Lyon 8ème) et de la Duchère (Lyon 9ème) - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 42 350 euros à l'association ALLIES, sise 24, rue Etienne Rognon à Lyon 7ème - Approbation et autorisation de signature de convention d'application - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0310Convention partenariale avec l'Association ALLIES pour permettre aux Intervenants sociaux en commissariat de proposer des actions de médiation culturelle à destination de population fragilisée - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0333Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières - Programmation complémentaire 2023 de 8 868 €-Annulation d'une subv. allouée au Centre socio-culturel du Point du Jour de 1 000 € - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0338Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat Intercommunal Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération Lyonnaise (PFIAL) - Exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0373Gestion en flux des réservations de logement sociaux - Autorisation de signature de la convention type avec les bailleurs sociaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0374Logement social - Engagement de l'objectif triennal de la Ville de Lyon 2023-2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0375Aide au conventionnement locatif privé (2023-2027) à l'occasion de travaux de requalification du logement - Lancement de l'opération n°60059015 "Aide au conventionnement locatif privé 2023-2027" et affectation d'une partie de l'AP 2021-2, programme 00016 - Autorisation de signature des conventions d'attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0381Lyon 5e - Constitution à titre onéreux d'une servitude de tréfonds sur les parcelles cadastrées AX 8 et AX 29, propriétés de la Ville de Lyon, au profit de la parcelle cadastrée AX 6, propriété de la société LINKCITY - EI 05129 - N° inventaire 05129I001 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0422Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement général de 32 000 euros à l'association "Agence Lyon Tranquillité Médiation" sise 33 rue Paul Duvivier à Lyon (7ème arrondissement) - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application n° 3 - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0432Convention entre la Ville de Lyon et le SYTRAL : cartes d'abonnement TECELY pour la Direction Sécurité Tranquillité Sûreté - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0443BUPA - Signature d'une convention de partenariat avec les Hospices Civils de Lyon pour l'expérimentation de bancs d'allaitement sur l'espace public - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0444Réévaluation de l'opération 03347001 Groupe scolaire Paul Bert - Cours nature - 289 rue Paul Bert, à Lyon 3ème - affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme n° 00006 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0445Groupe scolaire Marcel Pagnol - Cours nature - 46 Rue Lieutenant Colonel Girard, 69007 Lyon- Opération n° 07001523 Lancement de l'opération et des travaux de la cour n° 1 de l'école élémentaire, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme n° 00006. - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0446Convention de prêt à usage - Mise en culture et sauvegarde ex situ de deux espèces végétales protégées - Lône de Taponas - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0447Convention partenariale pour la gestion de la station introduite de Sarracénie pourpre sur la réserve naturelle nationale de la Tourbière du Grand Lemps - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0454Aides financières de la Ville de Lyon en faveur du développement du logement social - opération 60059013 "Production du logement social 2021-2026" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023

7 - Emploi - Economie durable - International - Tourisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D_23_0328Attribution d'une subvention de fonctionnement général (2ème tranche) de 192 184 euros à l'association lyonnaise pour l'insertion économique et sociale (ALLIES), domiciliée 24 rue Etienne Rognon à Lyon (7ème arrondissement) - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0329Attribution d'une subvention de fonctionnement général (2ème tranche) de 185 173 euros à la Mission locale de Lyon, sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon (7ème arrondissement) - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0330Attribution d'une subvention de fonctionnement général (2ème tranche) de 100 170 euros à la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi (MMI'e), sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon (7ème arrondissement) - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0331Attribution d'une subvention de fonctionnement général (2ème tranche) de 16 000 euros à l'Ecole de la 2ème chance ' Rhône Lyon Métropole ', sise 12 impasse des Chalets à Lyon (7ème arrondissement) - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0332Programmation financière complémentaire 2023 au titre de la politique emploi et insertion professionnelle - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes structures pour un montant total de 38 000 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0394Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets internationaux (AAPI) 2023 - 2ème phase - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0457Mesures d'accompagnement exceptionnelles des commerçants et artisans à la suite des violences urbaines du mois de juillet 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0458Valorisation de l'entreprenariat responsable et de la fabrication locale - adoption du règlement du label ' engagé à Lyon ' et mise à jour du règlement du label ' fabriqué à Lyon ' - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0459Attribution de subventions à des organismes de l'économie sociale et solidaire dans le cadre de l'appel à projets visant à renforcer les actions en faveur de la transition écologique et la solidarité sur le territoire de la Ville de Lyon - Attributions de subventions pour un montant total de 86 600 € - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0460Attribution de subventions pour un montant total de 20 000 euros à des associations agissant pour la réduction des déchets et la lutte contre le gaspillage - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0461Attribution de subventions pour un montant total de 10 000 euros à des organisations patronales et mouvements d'entrepreneurs pour leurs actions en faveur d'un modèle économique plus durable - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0462Attribution d'une subvention de 15 000 euros à Kulteco pour son action en faveur du développement de la mode éthique - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0463Attribution de subventions pour un montant total de 10 250 euros à deux associations œuvrant pour l'accès des habitants à une alimentation saine et durable - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0473Approbation du cahier des charges pour rétrocession du droit au bail sis 12 cours Gambetta à Lyon 7ème - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0483Subvention de 10 000 euros au Conseil national des Conseils de Coordination des organisations Arméniennes de France (CCAF) sis CC Alex Manoogian 118 rue de Courcelles Paris 17ème - Délibération - (sans annexe)28/09/202328/09/2023
D_23_0484Aide d'urgence suite au séisme au Maroc, attribution d'une subvention de 20 000 € à la Fondation de France - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023

99 - Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D_23_0478Comité consultatif de déontologie et de transparence des élus de la Ville de Lyon (CCDTE) - Remplacement d'un membre par le Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)03/10/202303/10/2023
D_23_0479Conseil d'administration du collège Vendôme à Lyon 6e - Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)03/10/202303/10/2023
D_23_0482Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la société publique locale (SPL) Lyon Part Dieu - exercice 2014-2021 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
D_23_0485Voeu présenté par le groupe Droite, Centre et Indépendants relatif à l'utilisation du musée Guimet par le Centre Georges Pompidou - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023